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Déclaration sur la protection des données

LITTY HANDELSGESELLSCHAFT MBH 

INTRODUCTION

 

Par la présente déclaration sur la protection des données, nous souhaitons vous expliquer quels types de données à caractère personnel (ci-après également désignées par le terme « données ») nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La déclaration sur la protection des données s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos prestations que, notamment, sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu’au sein de nos présences en ligne externes, comme nos profils de médias sociaux (ci-après désignés collectivement par « offre en ligne »).

État : 11 septembre 2019

 

Responsable

Marie-Therese Litty-Panitz
Litty Handelsgesellschaft mbH
Kaltenbacher Weg 12
83355 Grabenstätt

Représentants légaux : Richard Litty, Marie-Therese Litty-Panitz

Adresse mail : marie.litty@tungsten.de

Mentions légales : https://tungsten.de/unternehmen/impressum

 

Aperçu des types de traitement

L’aperçu ci-dessous résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement, et renvoie aux personnes concernées.

 

Types de données traitées

Données de base (par ex. noms, adresses).

Données de candidats (par ex. les données personnelles, les adresses postales et de contact, les documents faisant partie de la candidature et les informations qu’ils contiennent, tels que la lettre de motivation, le CV, les diplômes, ainsi que d’autres informations relatives à la personne ou à la qualification du candidat, fournies en vue d’un poste concret ou volontairement).

Données de contenus (par ex. saisies de texte, photos, vidéos).

Coordonnées (par ex. email, numéro de téléphone).

Métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).

Données d’utilisation (par ex. pages web consultées, intérêts sur certains contenus, heures d’accès).

Données contractuelles (par ex. objet de contrat, durée contractuelle, catégorie de client).

Données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement).

 

Catégories des personnes concernées

Candidats, partenaires commerciaux et contractuels, personnes intéressées, partenaires de communication, clients, utilisateurs (par ex. visiteurs sur le site Internet, utilisateurs de services en ligne).

 

Objectifs du traitement

  • Mise à disposition d’une offre en ligne et de facilité d’utilisation.
  • Évaluation des actions de visite
  • Procédure de candidature (justification et exécution ultérieure éventuelle, ainsi que clôture ultérieure éventuelle de la relation de travail.)
  • Procédés administratifs et organisationnels.
  • Marketing direct (par ex. par mail ou voie postale)
  • Feedback (par ex. collecte de feedbacks via un formulaire en ligne).
  • Marketing basé sur les intérêts et le comportement.
  • Demandes de contact et communication.
  • Mesure de la conversion (mesure de l’efficacité des mesures de marketing).
  • Profilage (création de profils utilisateurs)
  • Remarketing.
  • Mesure de l’audience (par ex. statistiques d’accès, identification des visiteurs récurrents).
  • Suivi (par ex. profilage basé sur les intérêts/le comportement, utilisation de cookies).
  • Prestations et services contractuels.
  • Gestion des demandes de prix et réponses.

 

Bases juridiques applicables

Nous communiquons ci-après les bases juridiques du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur la base desquelles nous traitons les données personnelles. Veuillez noter qu’en plus des dispositions du RGPD, les dispositions nationales en matière de protection des données peuvent s’appliquer dans votre pays ou dans notre pays de résidence et de domicile.

  • Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD) – La personne concernée a donné son consentement au traitement des données à caractère personnel la concernant pour une ou plusieurs finalités définies.
  • Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b. du RGPD) – Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
  • Obligation légale (art. 6, par. 1, phrase 1, point c. du RGPD) – Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable est soumis.
  • Intérêts légitimes (article 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD) – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent la protection des données à caractère personnel.
  • Art. 9, par. 1, phrase 1, point b du RGPD (procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle) (Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD (par ex. données relatives à la santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin de permettre au responsable du traitement ou à la personne concernée d’exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et de remplir ses obligations à cet égard, leur traitement est effectué conformément à l’art. 9, par. 2, point b. du RGPD, dans le cas de la protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’art. 9, par. 2, point c. du RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail de l’employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l’art. 9, par. 2, point h. du RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données basée sur le consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, par. 2, point a. du RGPD). – .

Réglementations nationales sur la protection des données en Allemagne : Outre les règles de protection des données du RGPD, des règles nationales de protection des données s’appliquent en Allemagne. Il s’agit en particulier de la loi sur la protection contre l’utilisation abusive des données personnelles lors du traitement des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales sur le droit d’accès, le droit de suppression, le droit d’opposition, le traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, le traitement à d’autres fins et la transmission ainsi que la prise de décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage. En outre, elle réglemente le traitement des données à des fins d’emploi (article 26 de la loi fédérale sur la protection des données), notamment en ce qui concerne l’établissement, l’exécution ou la fin de la relation de travail ainsi que le consentement des employés. En outre, les lois régionales sur la protection des données des différents Länder peuvent s’appliquer.

Mesures de sécurité

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux exigences légales, en tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités d’occurrence et du niveau de menace pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de protection adapté au risque.

Ces mesures consistent notamment à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données en contrôlant l’accès physique et électronique aux données, ainsi que l’accès, la saisie, la divulgation, la disponibilité et la séparation des données. Nous avons également mis en place des procédures pour garantir l’exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et des réactions aux menaces pesant sur les données. En outre, nous tenons compte de la protection des données personnelles dès le développement ou le choix du matériel, des logiciels et des procédures conformément au principe de la protection des données, par la conception technique et par des paramètres par défaut favorables à la protection des données.

Raccourcissement de l’adresse IP : Si cela nous est possible ou si l’enregistrement de l’adresse IP n’est pas nécessaire, nous raccourcissons ou faisons raccourcir votre adresse IP. Dans le cas du raccourcissement de l’adresse IP, également appelée « masquage IP », le dernier octet, c’est-à-dire les deux derniers chiffres d’une adresse IP, est supprimé (l’adresse IP est dans ce contexte un identifiant attribué individuellement à une connexion Internet par le fournisseur d’accès en ligne). Le raccourcissement de l’adresse IP vise à empêcher ou à rendre beaucoup plus difficile l’identification d’une personne à partir de son adresse IP.

Cryptage SSL (https) : Afin de protéger les données que vous nous transmettez via notre offre en ligne, nous utilisons un cryptage SSL. Vous reconnaissez les connexions cryptées par le préfixe https:// dans la ligne d’adresse de votre navigateur.

Transmission et divulgation de données à caractère personnel

Dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, il peut arriver que les données soient transmises à d’autres services, entreprises, unités organisationnelles juridiquement indépendantes ou personnes ou qu’elles leur soient divulguées. Parmi les destinataires de ces données peuvent figurer par ex. des établissements de paiement dans le cadre d’opérations de paiement, des prestataires de services chargés de tâches informatiques ou des fournisseurs de services et de contenus intégrés à un site web. Dans ce cas, nous respectons les dispositions légales et concluons en particulier les contrats ou accords correspondants avec les destinataires de vos données, qui servent à la protection de vos données.

Transmission des données à l’intérieur de l’organisation : Nous pouvons transmettre des données à caractère personnel à d’autres services au sein de notre organisation ou leur accorder l’accès à ces données. Dans la mesure où cette transmission a lieu à des fins administratives, la transmission des données se fonde sur nos intérêts légitimes en matière d’entreprise et de gestion ou a lieu dans la mesure où elle est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou lorsqu’il existe un consentement des personnes concernées ou une autorisation légale.

Traitement des données dans des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE)) ou si le traitement a lieu dans le cadre de l’utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à d’autres personnes, services ou entreprises, cela ne se fait que conformément aux exigences légales.

Sous réserve d’un consentement explicite ou d’un transfert requis par contrat ou par la loi, nous ne traitons ou ne faisons traiter les données que dans des pays tiers disposant d’un niveau de protection des données reconnu, dont font partie les entreprises de traitement américaines certifiées dans le cadre du « Privacy Shield », ou sur la base de garanties particulières, telles qu’une obligation contractuelle par le biais de clauses de protection standard de la Commission européenne, l’existence de certifications ou de règles internes contraignantes en matière de protection des données (art. 44 à 49 du RGPD, page d’information de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection_de ).

Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur les appareils des utilisateurs. Les cookies permettent d’enregistrer différentes informations. Il peut s’agir par ex. des paramètres linguistiques d’un site web, du statut de connexion, d’un panier d’achat ou de l’endroit où une vidéo a été visionnée.

En règle générale, les cookies sont également utilisés lorsque les intérêts d’un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de certaines fonctions, etc.) sont enregistrés dans un profil d’utilisateur sur des pages web individuelles. De tels profils servent par ex. à afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent à leurs intérêts potentiels. Ce processus est également appelé « tracking », c’est-à-dire le suivi des intérêts potentiels des utilisateurs. Nous incluons également dans la notion de cookies d’autres technologies qui remplissent les mêmes fonctions que les cookies (par ex. lorsque les données des utilisateurs sont enregistrées à l’aide d’identifiants en ligne pseudonymes, également appelés « identifiants utilisateurs »).

Dans la mesure où nous utilisons des cookies ou des technologies de « tracking », nous vous informons séparément dans notre déclaration de protection des données.

Remarques sur les bases juridiques : La base juridique sur laquelle nous traitons vos données personnelles à l’aide de cookies dépend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si c’est le cas et que vous consentez à l’utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos données est le consentement déclaré. Dans le cas contraire, les données traitées à l’aide de cookies sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. l’exploitation commerciale de notre offre en ligne et son amélioration) ou, si l’utilisation de cookies est nécessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.

Révocation et opposition (opt-out) : Que le traitement soit effectué sur la base d’un consentement ou d’une autorisation légale, vous avez à tout moment la possibilité de révoquer un consentement donné ou de vous opposer au traitement de vos données par les technologies de cookies (désigné collectivement par le terme « opt-out »).

Vous pouvez tout d’abord déclarer votre opposition au moyen des paramètres de votre navigateur, par ex. en désactivant l’utilisation des cookies (ce qui peut également limiter le fonctionnement de notre offre en ligne).

Une opposition à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée au moyen d’un grand nombre de services, notamment dans le cas du tracking, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youronlinechoices.com/ ou, de manière générale, sur http://optout.aboutads.info.

Traitement de données de cookies sur la base d’un consentement : Avant de traiter ou de faire traiter des données dans le cadre de l’utilisation de cookies, nous demandons aux utilisateurs un consentement révocable à tout moment. Tant que le consentement n’a pas été exprimé, nous utilisons tout au plus des cookies nécessaires au fonctionnement de notre offre en ligne. Leur utilisation se fait sur la base de notre intérêt et de l’intérêt des utilisateurs pour le fonctionnement attendu de notre offre en ligne.

  • Types de données traités : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne).
  • Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD).

Réglages des cookies :

Consulter ici les paramètres des cookies

Services commerciaux et professionnels

Nous traitons les données de nos partenaires contractuels et commerciaux, par ex. les clients et les personnes intéressées (désignés collectivement par « partenaires contractuels ») dans le cadre de relations juridiques contractuelles et comparables ainsi que de mesures qui y sont liées et dans le cadre de la communication avec les partenaires contractuels (ou précontractuelle), par ex. pour répondre à des demandes.

Nous traitons ces données pour remplir nos obligations contractuelles, pour garantir nos droits et à des fins de tâches administratives liées à ces données ainsi que pour l’organisation de l’entreprise. Dans le cadre du droit en vigueur, nous ne transmettons les données des partenaires contractuels à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées ou pour remplir des obligations légales, ou encore avec l’accord des partenaires contractuels (par ex. aux services de télécommunication, de transport et autres services auxiliaires impliqués ainsi qu’aux sous-traitants, banques, conseillers fiscaux et juridiques, prestataires de services de paiement ou autorités fiscales). Les partenaires contractuels sont informés des autres formes de traitement, par ex. à des fins de marketing, dans le cadre de la présente déclaration de protection des données.

Nous indiquons aux partenaires contractuels quelles données sont nécessaires aux fins susmentionnées avant ou dans le cadre de la collecte des données, par ex. dans les formulaires en ligne, par un marquage particulier (par ex. couleurs) ou des symboles (par ex. astérisques ou autres), ou personnellement.

Nous supprimons les données après l’expiration des obligations légales de garantie et des obligations comparables, c’est-à-dire, en principe, après l’expiration d’un délai de 4 ans, sauf si les données sont enregistrées dans un compte client, par ex. tant qu’elles doivent être conservées pour des raisons légales d’archivage (par ex. à des fins fiscales, en règle générale, 10 ans). Nous supprimons les données qui nous ont été divulguées par le partenaire contractuel dans le cadre d’une commande, conformément aux exigences de la commande, en principe après la fin de la commande.

Dans la mesure où nous faisons appel à des fournisseurs tiers ou à des plateformes pour fournir nos prestations, les conditions générales et les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers ou des plateformes concernés s’appliquent dans les relations entre les utilisateurs et les fournisseurs.

Prestations artisanales : Nous traitons les données de nos clients et de nos donneurs d’ordre (ci-après dénommés collectivement « clients ») afin de leur permettre de choisir, d’acquérir ou de commander les prestations ou les ouvrages choisis ainsi que les activités connexes, de les payer et de les livrer, de les exécuter ou de les fournir.

Les informations requises sont identifiées en tant que telles dans le cadre de la conclusion de l’ordre, de la commande ou d’un contrat similaire et comprennent les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ainsi que les informations de contact permettant de procéder à d’éventuelles consultations.

Autres informations sur les prestations commerciales : Nous traitons les données de nos clients et de nos donneurs d’ordre (ci-après dénommés collectivement « clients ») afin de leur permettre de choisir, d’acquérir ou de commander les prestations ou les ouvrages choisis ainsi que les activités connexes, de les payer et de les livrer, de les exécuter ou de les fournir.

Les informations requises sont identifiées en tant que telles dans le cadre de la conclusion de l’ordre, de la commande ou d’un contrat similaire et comprennent les informations nécessaires à la prestation et à la facturation ainsi que les informations de contact permettant de procéder à d’éventuelles consultations.

  • Types de données traités : Données de base (par ex. noms, adresses), données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique des paiements), coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone), données contractuelles (par ex. objet du contrat, durée, catégorie de clients).
  • Personnes concernées : Personnes intéressées, partenaires commerciaux et contractuels.
  • Objectifs du traitement : Prestations et services contractuels, demandes de contact et communication, procédés administratifs et organisationnels, gestion des demandes de prix et réponses à celles-ci.
  • Bases juridiques : Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b. du RGPD), obligation juridique (art. 6, par. 1, phrase 1, point c. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD).

Prestataires de services de paiement

Dans le cadre de relations contractuelles et d’autres relations juridiques, en raison d’obligations légales ou autrement sur la base de nos intérêts légitimes, nous proposons aux personnes concernées des possibilités de paiement efficaces et sûres et faisons appel à cet effet, outre aux banques et aux établissements de crédit, à d’autres prestataires de services de paiement (collectivement « prestataires de services de paiement »).

Les données traitées par les prestataires de services de paiement comprennent les données d’inventaire, telles que le nom et l’adresse, les données bancaires, telles que les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros TAN et les sommes de contrôle, ainsi que les données relatives au contrat, aux totaux et aux destinataires. les informations sont requises pour effectuer la transaction. Les données saisies ne sont toutefois traitées que par les prestataires de services de paiement et enregistrées chez eux. Cela signifie que nous ne recevons pas d’informations relatives au compte ou à la carte de crédit, mais uniquement des informations avec confirmation ou information négative sur le paiement. Dans certaines circonstances, les données sont transmises par les prestataires de services de paiement à des agences d’évaluation du crédit. Cette transmission a pour but de vérifier l’identité et la solvabilité. Nous renvoyons à ce sujet aux conditions générales et aux informations sur la protection des données des prestataires de services de paiement.

Les opérations de paiement sont soumises aux conditions générales et aux informations relatives à la protection des données des prestataires de services de paiement respectifs, qui peuvent être consultées sur les sites web ou les applications de transaction correspondants. Nous y renvoyons également pour de plus amples informations et pour faire valoir les droits de révocation, d’information et autres droits des personnes concernées.

  • Types de données traités : Données de base (par ex. noms, adresses), données de paiement (par ex. coordonnées bancaires, factures, historique de paiement), données contractuelles (par ex. objet de contrat, durée contractuelle, catégorie de client), données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Clients, personnes intéressées.
  • Objectifs du traitement : Prestations et services contractuels.
  • Bases juridiques : Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f du RGPD).

Services et fournisseurs de services impliqués :

Contact

Lorsque vous nous contactez (par ex. via un formulaire de contact, un e-mail, un téléphone ou via les médias sociaux), nous traitons les données des personnes qui nous contactent dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre aux demandes de contact et aux éventuelles mesures demandées.

La réponse aux demandes de contact dans le cadre de relations contractuelles ou précontractuelles a lieu pour remplir nos obligations contractuelles ou pour répondre à des demandes (pré)contractuelles et, par ailleurs, sur la base des intérêts légitimes à répondre aux demandes.

  • Types de données traités : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone), données de contenus (par ex. saisies de texte, photos, vidéos).
  • Personnes concernées : Partenaires de communication.
  • Objectifs du traitement : Demandes de contact et communication.
  • Bases juridiques : Exécution d’un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, phrase 1, point b. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD).

Mise à disposition du devis en ligne et hébergement web

Afin de pouvoir mettre à disposition notre offre en ligne de manière sûre et efficace, nous faisons appel aux services d’un ou de plusieurs fournisseurs d’hébergement web, dont les serveurs (ou les serveurs gérés par eux) permettent d’accéder à l’offre en ligne. À ces fins, nous pouvons faire appel à des services d’infrastructure et de plateforme, à une capacité de calcul, à un espace de stockage et à des services de base de données ainsi qu’à des services de sécurité et de maintenance technique.

Les données traitées dans le cadre de la mise à disposition de l’offre d’hébergement peuvent inclure toutes les données concernant les utilisateurs de notre offre en ligne, qui sont générées dans le cadre de l’utilisation et de la communication. En font régulièrement partie l’adresse IP, qui est nécessaire pour pouvoir livrer les contenus des offres en ligne aux navigateurs, et toutes les saisies effectuées dans le cadre de notre offre en ligne ou de pages web.

Envoi et hébergement d’e-mail : Les services d’hébergement que nous utilisons comprennent également l’envoi, la réception et le stockage d’e-mails. À ces fins, nous traitons les adresses des destinataires et des expéditeurs ainsi que d’autres informations relatives à l’envoi d’e-mails (par ex. les fournisseurs d’accès concernés) et le contenu des e-mails respectifs. Les données susmentionnées peuvent également être traitées à des fins de détection des SPAM. Nous vous prions de noter que les e-mails envoyés sur Internet ne sont en principe pas cryptés. En règle générale, les e-mails sont certes cryptés lors du transport, mais pas sur les serveurs d’où ils sont envoyés et reçus (dans la mesure où aucune procédure de cryptage de bout en bout n’est utilisée). Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité de la voie de transmission des e-mails entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur.

Collecte de données d’accès et fichiers journaux : Nous-mêmes (ou notre fournisseur d’hébergement) collectons des données pour chaque accès au serveur (appelées fichiers journaux du serveur). Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l’adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l’heure de la consultation, les quantités de données transmises, la notification de la réussite de la consultation, le type de navigateur et sa version, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d’accès.

Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d’une part, à des fins de sécurité, par ex. pour éviter une surcharge des serveurs (notamment en cas d’attaques abusives, dites attaques DDoS) et, d’autre part, pour garantir la charge des serveurs et leur stabilité.

  • Types de données traités : Données de contenus (par ex. saisies de texte, photos, vidéos). données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. internautes, utilisateurs de services en ligne).
  • Objectifs du traitement : Prestations et services contractuels.
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (Art. 6 Par. 1 Phrase 1 point f. du RGPD.

Services et fournisseurs de services impliqués :

Procédure de candidature

La procédure de candidature implique que les candidats nous communiquent les informations nécessaires à leur évaluation et à leur sélection. Les informations requises sont indiquées dans la description du poste ou, dans le cas des formulaires en ligne, dans les informations qui y figurent.

En principe, les informations requises comprennent des informations personnelles telles que le nom, l’adresse, un moyen de contact ainsi que les justificatifs des qualifications requises pour le poste. Sur demande, nous communiquons volontiers les informations supplémentaires requises.

Les candidats peuvent également nous transmettre leur candidature via un formulaire en ligne. Les données nous sont transmises sous forme cryptée, conformément à l’état de la technique. Les candidats peuvent également nous transmettre leur candidature par e-mail. Nous vous prions toutefois de noter que les e-mails envoyés par Internet ne sont en principe pas cryptés. En règle générale, les e-mails sont certes cryptés lors du transport, mais pas sur les serveurs d’où ils sont envoyés et reçus. Nous ne pouvons donc pas assumer la responsabilité de la voie de transmission des e-mails entre l’expéditeur et la réception sur notre serveur.

Aux fins de la recherche, de la soumission et de la sélection des candidats, nous pouvons utiliser des logiciels de gestion des candidatures ou de recrutement, des plateformes et des services de tiers, conformément aux exigences légales.

Les candidats sont invités à nous contacter pour savoir comment soumettre leur candidature ou à nous l’envoyer par courrier.

Traitement de catégories particulières de données : Dans la mesure où, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9, par. 1 du RGPD (par ex. données relatives à la santé, comme le fait d’être lourdement handicapé ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin que le responsable ou la personne concernée puisse exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir ses obligations à cet égard, leur traitement s’effectue conformément à l’article 9, par. 2, point b. du RGPD, dans le cas de la protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’art. 9, par. 2, point c. du RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail de l’employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l’art. 9, par. 2, point h. du RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données basée sur le consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, par. 2, point a. du RGPD).

Suppression de données : Les données fournies par les candidats peuvent, en cas de candidature retenue, être traitées par nos soins aux fins de la relation d’emploi. Dans le cas contraire, si la candidature à une offre d’emploi n’est pas retenue, les données des candidats seront supprimées. Les données des candidats seront également supprimées si une candidature est retirée, ce que les candidats sont en droit de faire à tout moment. Sous réserve d’une rétractation justifiée des candidats, la suppression intervient au plus tard à l’expiration d’une période de six mois, afin que nous puissions répondre à d’éventuelles questions de suivi concernant la candidature et satisfaire à nos obligations de preuve découlant de la législation sur l’égalité de traitement des candidats. Les factures relatives à d’éventuels remboursements de frais de déplacement sont archivées conformément à la législation fiscale.

Admission dans un pool de candidats : L’admission dans un pool de candidats, si elle est proposée, se fait sur la base d’un consentement. Les candidats sont informés que leur consentement à être inclus dans le pool de talents est volontaire, qu’il n’a aucune influence sur la procédure de candidature en cours et qu’ils peuvent révoquer leur consentement à tout moment pour l’avenir.

  • Types de données traités : Données de candidats (par ex. les données personnelles, les adresses postales et de contact, les documents faisant partie de la candidature et les informations qu’ils contiennent, tels que la lettre de motivation, le CV, les diplômes, ainsi que d’autres informations relatives à la personne ou à la qualification du candidat, fournies en vue d’un poste concret ou volontairement).
  • Personnes concernées : Candidats.
  • Objectifs du traitement : Procédure de candidature (justification et exécution ultérieure éventuelle, ainsi que clôture ultérieure éventuelle de la relation de travail.)
  • Bases juridiques : Art. 9, par. 1, phrase 1, point b. du RGPD (procédure de candidature en tant que relation précontractuelle ou contractuelle) (Si, dans le cadre de la procédure de candidature, des catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD (par ex. données relatives à la santé, telles que la qualité de personne gravement handicapée ou l’origine ethnique) sont demandées aux candidats afin de permettre au responsable du traitement ou à la personne concernée d’exercer les droits qui lui sont conférés par le droit du travail et le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et de remplir ses obligations à cet égard, leur traitement est effectué conformément à l’art. 9, par. 2, point b. du RGPD, dans le cas de la protection des intérêts vitaux des candidats ou d’autres personnes conformément à l’art. 9, par. 2, point c. RGPD ou à des fins de prévention sanitaire ou de médecine du travail, d’évaluation de la capacité de travail de l’employé, de diagnostic médical, de soins ou de traitement dans le domaine de la santé ou du social ou de gestion de systèmes et de services dans le domaine de la santé ou du social conformément à l’art. 9, par. 2, point h. du RGPD. En cas de communication de catégories particulières de données basée sur le consentement volontaire, leur traitement est effectué sur la base de l’art. 9, par. 2, point a. du RGPD).

Newsletter et communication à grande échelle

Nous n’envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques (ci-après « newsletter ») qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Dans la mesure où, dans le cadre d’une inscription à la newsletter, son contenu est concrètement décrit, il est déterminant pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos prestations et sur nous-mêmes.

Pour vous abonner à nos newsletters, il vous suffit en principe d’indiquer votre adresse e-mail. Nous pouvons toutefois vous demander d’indiquer un nom, afin de vous adresser personnellement à la newsletter, ou d’autres informations, dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins de la newsletter.

Procédure de double opt-in : L’inscription à notre newsletter se fait en principe dans le cadre d’une procédure dite de double opt-in. Cela signifie qu’après l’inscription, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre inscription. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’inscrire avec des adresses e-mail étrangères. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées afin de pouvoir prouver le processus d’inscription conformément aux exigences légales. Cela comprend l’enregistrement de l’heure d’inscription et de confirmation ainsi que de l’adresse IP. De même, les modifications de vos données enregistrées auprès du prestataire de services d’envoi sont consignées.

Suppression et limitation du traitement : Nous pouvons conserver les adresses électroniques désinscrites jusqu’à trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer, afin de pouvoir prouver un consentement précédemment donné. Le traitement de ces données est limité aux fins d’une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande individuelle d’effacement est possible à tout moment, à condition que l’existence d’un ancien consentement soit confirmée. En cas d’obligation de respecter durablement les oppositions, nous nous réservons le droit d’enregistrer l’adresse électronique dans une liste bloquée (dite « liste noire »), uniquement à cette fin.

L’enregistrement de la procédure d’inscription se fait sur la base de nos intérêts légitimes à des fins de preuve de son bon déroulement. Si nous chargeons un prestataire de services de l’envoi d’e-mails, cela se fait sur la base de nos intérêts légitimes à un système d’envoi efficace et sûr.

Remarques sur les bases juridiques : L’envoi des newsletters se fait sur la base du consentement des destinataires ou, si un consentement n’est pas nécessaire, sur la base de nos intérêts légitimes en matière de marketing direct, si et dans la mesure où celui-ci est autorisé par la loi, par ex. dans le cas de la publicité pour les clients existants. Le fait de mandater un prestataire de services de l’envoi d’e-mails se fait sur la base de nos intérêts légitimes. Le procédé d’enregistrement est enregistré sur la base de nos intérêts légitimes, afin de démontrer qu’il a été effectué conformément à la loi.

Contenus : Informations sur nous, nos prestations, actions et offres.

  • Types de données traités : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. e-mail, numéros de téléphone), métadonnées/ données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Partenaires de communication.
  • Objectifs du traitement : Marketing direct (par ex. par mail ou voie postale)
  • Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD).
  • Possibilité d’opposition (opt-out) : Vous pouvez à tout moment résilier la réception de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer vos consentements ou vous opposer à la poursuite de la réception. Vous trouverez un lien pour vous désabonner de la newsletter à la fin de chaque newsletter ou vous pouvez utiliser l’une des possibilités de contact indiquées ci-dessus, de préférence par e-mail.

Communication publicitaire par courrier, fax ou téléphone

Nous traitons les données à caractère personnel à des fins de communication publicitaire, qui peut être effectuée par divers canaux, tels que le courrier électronique, le téléphone, le courrier ou le fax. Dans ce contexte, nous respectons les dispositions légales et obtenons les consentements nécessaires, sauf si la communication est autorisée par la loi.

Les destinataires ont le droit de révoquer à tout moment les consentements accordés ou de s’opposer à tout moment à la communication publicitaire.

Après révocation ou opposition, nous pouvons conserver les données nécessaires pour prouver le consentement pendant trois ans maximum sur la base de nos intérêts légitimes, avant de les supprimer. Le traitement de ces données est limité aux fins d’une éventuelle défense contre des réclamations. Une demande individuelle d’effacement est possible à tout moment, à condition que l’existence d’un ancien consentement soit confirmée.

  • Types de données traités : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. email, numéro de téléphone).
  • Personnes concernées : Partenaires de communication.
  • Objectifs du traitement : Marketing direct (par ex. par mail ou voie postale)
  • Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD).

Marketing en ligne

Nous traitons les données personnelles à des fins de marketing en ligne, notamment pour présenter des contenus publicitaires et autres (collectivement appelés « contenus ») en fonction des intérêts potentiels des utilisateurs et pour mesurer leur efficacité.

À ces fins, des profils d’utilisateurs sont créés et enregistrés dans un fichier (appelé « cookie ») ou des procédures similaires sont utilisées pour enregistrer les données de l’utilisateur pertinentes pour la présentation des contenus susmentionnés. Ces données peuvent inclure, par ex. les contenus consultés, les pages web visitées, les réseaux en ligne utilisés, mais aussi les partenaires de communication et les données techniques, telles que le navigateur et le système informatique utilisés, ainsi que les données relatives aux heures d’utilisation. Si les utilisateurs ont consenti à la collecte de leurs données de localisation, celles-ci peuvent également être traitées.

Les adresses IP des utilisateurs sont également enregistrées. Toutefois, nous utilisons le masquage IP (c’est-à-dire la pseudonymisation par raccourcissement de l’adresse IP) pour protéger les utilisateurs. En général, aucune donnée claire des utilisateurs (comme les adresses e-mail ou les noms) n’est enregistrée dans le cadre des procédures de marketing en ligne, mais des pseudonymes. Cela signifie que nous, ainsi que les fournisseurs des procédures de marketing en ligne, ne connaissons pas l’identité réelle des utilisateurs, mais uniquement les données enregistrées dans leurs profils.

Les informations contenues dans les profils sont généralement enregistrées dans les cookies ou dans des procédures similaires. Ces cookies peuvent être lus ultérieurement sur d’autres sites web qui utilisent le même procédé de marketing en ligne et être analysés à des fins de présentation de contenus ainsi que complétés par d’autres données et stockés sur le serveur du fournisseur du procédé de marketing en ligne.

Exceptionnellement, des données claires peuvent être associées aux profils. C’est le cas lorsque les utilisateurs sont notamment membres d’un réseau social dont nous utilisons les procédures de marketing en ligne et que le réseau associe les profils des utilisateurs aux données susmentionnées. Nous vous prions de noter que les utilisateurs peuvent conclure des accords supplémentaires avec les fournisseurs, par ex. en donnant leur consentement dans le cadre de l’enregistrement.

En principe, nous n’avons accès qu’à des informations globales sur le succès de nos annonces publicitaires. Toutefois, dans le cadre de ce que l’on appelle des mesures de conversion, nous pouvons vérifier lesquelles de nos procédures de marketing en ligne ont conduit à ce que l’on appelle une conversion, c’est-à-dire, par ex. à la conclusion d’un contrat avec nous. La mesure de la conversion est utilisée uniquement pour analyser le succès de nos mesures de marketing.

Remarques sur les bases juridiques : Dans la mesure où nous demandons aux utilisateurs de consentir à l’utilisation des fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. Dans le cas contraire, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à fournir des services efficaces, économiques et adaptés aux destinataires). Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l’utilisation des cookies dans la présente déclaration de confidentialité.

  • Types de données traités : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne), personnes intéressées.
  • Objectifs du traitement : Tracking (par ex. profilage basé sur les intérêts/le comportement, utilisation de cookies), remarketing, évaluation des actions de visite, marketing basé sur les intérêts et le comportement, profilage (création de profils d’utilisateurs), mesure de la conversion (mesure de l’efficacité des mesures de marketing), mesure de l’audience (par ex. statistiques d’accès, identification des visiteurs récurrents).
  • Mesures de sécurité : Masquage IP (pseudonymisation de l’adresse IP).
  • Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD).
  • Possibilité d’opposition (opt-out) : Nous renvoyons aux informations sur la protection des données des fournisseurs respectifs et aux possibilités d’opposition indiquées pour les fournisseurs (appelées \"Opt-Out\"). Si aucune possibilité d’opt-out n’a été explicitement indiquée, vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cela peut toutefois limiter les fonctions de notre offre en ligne. C’est pourquoi nous recommandons en outre les possibilités d’opt-out suivantes, qui sont proposées en résumé en fonction des régions respectives : a) Europe : https://www.youronlinechoices.eu.
    b) Canada : https://www.youradchoices.ca/choices.
    c) USA : https://www.aboutads.info/choices.
    d) Interrégional : http://optout.aboutads.info.

Services et fournisseurs de services impliqués :

En plus des paramètres de la boîte à cookies, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien ci-dessous. Un cookie d’opt-out sera installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de la visite de ce site web :

Cliquez ici pour être exclu du Google Tag Manager.

Google AdWords et mesure de la conversion : Nous utilisons le processus de marketing en ligne Google « AdWords » pour placer des annonces sur le réseau publicitaire de Google (par ex. dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des pages web, etc.) afin qu’elles soient affichées aux utilisateurs qui sont supposés être intéressés par les annonces. Nous mesurons également la conversion des annonces. Nous ne connaissons toutefois que le nombre total anonyme d’utilisateurs qui ont cliqué sur notre annonce et ont été redirigés vers une page munie d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons aucune information permettant d’identifier les utilisateurs. Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, parent company : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site Internet : https://marketingplatform.google.com ; Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy; Privacy Shield (Garantie du niveau de protection des données lors du traitement de données aux USA) : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.

Plateformes d’évaluation

Nous participons à des procédures d’évaluation afin d’évaluer, d’optimiser et de promouvoir nos services. Lorsque les utilisateurs nous évaluent ou nous donnent leur avis d’une autre manière via les plates-formes ou procédures d’évaluation participantes, les conditions générales de vente ou d’utilisation et les informations sur la protection des données des fournisseurs s’appliquent également. En règle générale, l’évaluation suppose en outre un enregistrement auprès des fournisseurs respectifs.

Afin de s’assurer que les personnes qui évaluent ont effectivement eu recours à nos services, nous transmettons, avec l’accord des clients, les données nécessaires à cet effet concernant le client et le service utilisé à la plateforme d’évaluation concernée (y compris le nom, l’adresse e-mail et le numéro de commande ou le numéro d’article). Ces données sont utilisées uniquement pour vérifier l’authenticité de l’utilisateur.

Widget d’évaluation : Nous intégrons dans notre offre en ligne ce que l’on appelle des « widgets d’évaluation ». Un widget est un élément fonctionnel et de contenu intégré dans notre offre en ligne qui affiche des informations variables. Il peut par ex. être représenté sous la forme d’un sceau ou d’un élément comparable, en partie également appelé « badge ». Le contenu correspondant du widget est certes présenté au sein de notre offre en ligne, mais il est appelé à ce moment-là par les serveurs du fournisseur de widgets concerné. Ce n’est que de cette manière que le contenu actuel peut toujours être affiché, en particulier l’évaluation actuelle. Pour ce faire, une connexion de données doit être établie entre le site web consulté dans le cadre de notre offre en ligne et le serveur du fournisseur de widgets, et le fournisseur de widgets reçoit certaines données techniques (données d’accès, y compris l’adresse IP) nécessaires pour que le contenu du widget puisse être livré au navigateur de l’utilisateur.

En outre, le fournisseur de widgets reçoit des informations sur les utilisateurs qui ont visité notre offre en ligne. Ces informations peuvent être stockées dans un cookie et utilisées par le fournisseur de widgets pour identifier les offres en ligne qui participent à la procédure d’évaluation et qui ont été visitées par l’utilisateur. Les informations peuvent être stockées dans un profil d’utilisateur et utilisées à des fins de publicité ou d’étude de marché.

  • Types de données traités : Données contractuelles (par ex. objet de contrat, durée contractuelle, catégorie de client), données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Clients, utilisateurs (par ex. visiteurs du site Internet, utilisateurs de services en ligne).
  • Objectifs du traitement : Feedback (par ex. collecte de feedbacks via un formulaire en ligne), mesure de l’audience (par ex. statistiques d’accès, identification des visiteurs récurrents), évaluation des actions de visite, marketing basé sur les intérêts et le comportement, profilage (création de profils d’utilisateurs).
  • Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. du RGPD), intérêts légitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. du RGPD).

Services et fournisseurs de services impliqués :

Présences sur les réseaux sociaux

Nous entretenons des présences en ligne au sein de réseaux sociaux afin de communiquer avec les utilisateurs actifs sur ces sites ou d’y proposer des informations nous concernant.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent être traitées en dehors de l’espace de l’Union européenne. Il peut en résulter des risques pour les utilisateurs, par ex. parce que l’application de leurs droits pourrait être rendue plus difficile. En ce qui concerne les fournisseurs américains qui sont certifiés sous le Privacy Shield ou qui offrent des garanties comparables d’un niveau de protection des données sûr, nous attirons votre attention sur le fait qu’ils s’engagent ainsi à respecter les normes de protection des données de l’UE.

En outre, les données des utilisateurs au sein des réseaux sociaux sont généralement traitées à des fins d’études de marché et de publicité. Par exemple des profils d’utilisation peuvent être créés sur la base du comportement d’utilisation et des intérêts des utilisateurs qui en découlent. Les profils d’utilisation peuvent à leur tour être utilisés, par ex. pour diffuser des annonces publicitaires à l’intérieur et à l’extérieur des réseaux, qui sont supposées correspondre aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont généralement stockés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs sont enregistrés. En outre, les données peuvent être enregistrées dans les profils d’utilisation indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (notamment lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes respectives et qu’ils sont connectés à celles-ci).

Pour une présentation détaillée des formes de traitement respectives et des possibilités d’opposition (opt-out), nous renvoyons aux déclarations de protection des données et aux indications des exploitants des réseaux respectifs.

Nous attirons également l’attention sur le fait que les demandes de renseignements et l’exercice des droits des personnes concernées peuvent être exercés le plus efficacement auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre des mesures et fournir des informations directement. Si vous avez néanmoins besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.

  • Types de données traités : Données de base (par ex. noms, adresses), coordonnées (par ex. e-mail, numéro de téléphone), données de contenus (par ex. saisies de texte, photos, vidéos), données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs sur le site Internet, utilisateurs de services en ligne).
  • Objectifs du traitement : Demandes de contact et communication, tracking (par ex. profilage basé sur les intérêts/le comportement, utilisation de cookies), remarketing.
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (Art. 6 Par. 1 Phrase 1 Point f. du RGPD).

Services et fournisseurs de services impliqués :

Plugins et fonctions intégrées et contenus

Nous intégrons dans notre offre en ligne des éléments fonctionnels et de contenu qui sont obtenus à partir des serveurs de leurs fournisseurs respectifs (ci-après dénommés « fournisseurs tiers »). Il peut s’agir par ex. de graphiques, de vidéos ou de boutons de médias sociaux ainsi que de contributions (désignés ci-après par le terme générique de « contenus »).

L’intégration suppose toujours que les fournisseurs tiers de ces contenus traitent l’adresse IP des utilisateurs, car ils ne pourraient pas envoyer les contenus à leur navigateur sans l’adresse IP. L’adresse IP est donc nécessaire pour la présentation de ces contenus ou fonctions. Nous nous efforçons de n’utiliser que des contenus dont les fournisseurs respectifs utilisent l’adresse IP uniquement pour la livraison des contenus. Les fournisseurs tiers peuvent en outre utiliser des « pixel tags » (graphiques invisibles, également appelés « balises web ») à des fins statistiques ou de marketing. Les « pixel tags » permettent d’évaluer des informations telles que le trafic de visiteurs sur les pages de ce site web. Les informations pseudonymes peuvent en outre être enregistrées dans des cookies sur l’appareil de l’utilisateur et contenir, entre autres, des informations techniques sur le navigateur et le système d’exploitation, sur les pages web de référence, sur l’heure de la visite ainsi que d’autres indications sur l’utilisation de notre offre en ligne, mais aussi être liées à de telles informations provenant d’autres sources.

Remarques sur les bases juridiques : Dans la mesure où nous demandons aux utilisateurs de consentir à l’utilisation des fournisseurs tiers, la base juridique du traitement des données est le consentement. Dans le cas contraire, les données des utilisateurs sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt à fournir des services efficaces, économiques et adaptés aux destinataires). Dans ce contexte, nous souhaitons également attirer votre attention sur les informations relatives à l’utilisation des cookies dans la présente déclaration de confidentialité.

  • Types de données traités : Données d’utilisation (par ex. pages web visitées, intérêt pour les contenus, horaires d’accès), métadonnées/données de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).
  • Personnes concernées : Utilisateurs (par ex. visiteurs sur le site Internet, utilisateurs de services en ligne).
  • Objectifs du traitement : Mise à disposition d’une offre en ligne et de facilité d’utilisation, prestations et services contractuels.
  • Bases juridiques : Intérêts légitimes (Art. 6 Par. 1 Phrase 1 Point f. du RGPD).

Services et fournisseurs de services impliqués :

  • Google Fonts : Nous intégrons les polices de caractères (\ « Google Fonts\ ») du fournisseur Google, les données des utilisateurs étant utilisées uniquement à des fins de représentation des polices dans le navigateur des utilisateurs. L’intégration s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes à une utilisation techniquement sûre, sans maintenance et efficace des polices de caractères, à leur représentation uniforme ainsi qu’en tenant compte des restrictions éventuelles en matière de droit de licence pour leur intégration. Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site Internet : https://marketingplatform.google.com ; Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy; Privacy Shield (Garantie du niveau de protection des données en cas de traitement de données aux USA) : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt000000001L5AAI&status=Active.
  • Google Maps : Nous intégrons les cartes du service « Google Maps » du fournisseur Google. Les données traitées peuvent notamment inclure les adresses IP et les données de localisation des utilisateurs, qui ne sont toutefois pas collectées sans leur consentement (en règle générale, dans le cadre des paramètres de leur appareil mobile). Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site Internet : https://maps.google.de ; Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy; Privacy Shield (Garantie du niveau de protection des données en cas de traitement de données aux USA) : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TRkEAAW&status=Active  ; possibilité d’opposition (Opt-Out) : Plugin Opt-Out : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de, Paramètres d’affichage des publicités : https://adssettings.google.com/authenticated.
  • ReCaptcha : Nous utilisons la fonction « ReCaptcha » pour détecter les robots, par ex. lors de la saisie de données dans des formulaires en ligne. Les données comportementales des utilisateurs (par ex. mouvements de souris ou requêtes) sont évaluées afin de pouvoir distinguer les personnes des robots. Fournisseur de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, société mère : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; site Internet : https://www.google.com/recaptcha/ ; Déclaration sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy; Privacy Shield (Garantie du niveau de protection des données en cas de traitement de données aux USA) : https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TRkEAAW&status=Active  ; possibilité d’opposition (Opt-Out) : Plugin Opt-Out : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de, Paramètres d’affichage des publicités : https://adssettings.google.com/authenticated.
  • Cookie Borlabs : Ce site utilise un cookie Borlabs, qui place un cookie techniquement nécessaire (borlabs-cookie) pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Le cookie Borlabs ne collecte pas de données personnelles. Le cookie (borlabs-cookie) enregistre le consentement que vous avez donné lorsque vous avez visité le site web. Si vous souhaitez révoquer ces consentements, il vous suffit de supprimer le cookie de votre navigateur. Lorsque vous consulterez à nouveau le site, il vous sera à nouveau demandé de donner votre consentement aux cookies.

Suppression des données

Les données que nous traitons sont effacées conformément aux dispositions légales dès que les consentements que nous avons accordés pour leur traitement sont révoqués ou que d’autres autorisations ne sont plus valables (par ex. si la finalité du traitement de ces données a disparu ou si elles ne sont pas nécessaires à cette fin).

Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité à ces fins. C’est-à-dire que les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d’autres fins. C’est le cas notamment des données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales ou dont l’enregistrement est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale.

D’autres informations sur la suppression des données à caractère personnel peuvent en outre être fournies dans le cadre des différentes informations sur la protection des données de la présente déclaration de protection des données.

Modification et actualisation de la déclaration sur la protection des données

Nous vous prions de vous informer régulièrement sur le contenu de notre déclaration de protection des données. Nous adaptons la déclaration de protection des données dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront une action de coopération de votre part (par ex. consentement) ou une autre notification individuelle.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits en vertu du RGPD, qui découlent notamment des articles 15 à 18 et 21 du RGPD :

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur la base de l’article 6, par. 1, point e. ou f. du RGPD ; cela s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions. Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de publicité ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe.
  • Droit de révocation des consentements : Vous avez le droit de révoquer à tout moment les autorisations accordées.
  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que les données concernées sont ou ne sont pas traitées et d’obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations supplémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
  • Droit de rectification : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
  • Droit à l’effacement et à la limitation du traitement : Conformément aux dispositions légales, vous avez le droit d’exiger que les données vous concernant soient immédiatement effacées ou, à défaut, conformément aux dispositions légales, d’exiger une limitation du traitement des données.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, conformément aux exigences légales, ou de demander leur transmission à un autre responsable.
  • Plainte auprès de l’autorité de contrôle : Vous avez également le droit, conformément aux dispositions légales, de saisir une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

Définition des termes

Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans la présente déclaration de confidentialité. De nombreux termes sont tirés de la loi et définis principalement à l’article 4 du RGPD. Les définitions juridiques ont un caractère contraignant. En revanche, les explications suivantes doivent avant tout servir à la compréhension. Les termes sont classés par ordre alphabétique.

  • Évaluation des actions de visite : « L’évaluation des actions de visite » (en anglais « Conversion Tracking ») désigne une procédure permettant de déterminer l’efficacité des mesures de marketing. À cet effet, un cookie est généralement enregistré sur l’appareil de l’utilisateur au sein des pages web sur lesquelles les mesures de marketing sont prises, puis il est à nouveau ouvert sur la page web cible. Cela nous permet de savoir par ex. si les annonces que nous avons placées sur d’autres sites web ont été efficaces).
  • Masquage IP : Le « masquage IP » est une méthode qui consiste à supprimer le dernier octet, c’est-à-dire les deux derniers chiffres d’une adresse IP, afin que l’adresse IP ne puisse plus servir à identifier une personne de manière univoque. Le masquage IP est donc un moyen de pseudonymiser les procédures de traitement, notamment dans le marketing en ligne.
  • Marketing basé sur les intérêts et le comportement : On parle de marketing basé sur les intérêts et/ou le comportement lorsque les intérêts potentiels des utilisateurs pour les annonces et autres contenus sont prédéterminés le plus précisément possible. Cela s’opère à l’aide d’informations sur leur comportement antérieur (par ex. visite et séjour sur certaines pages web, comportement d’achat ou interaction avec d’autres utilisateurs), qui sont enregistrées dans un profil. En règle générale, des cookies sont utilisés à ces fins.
  • Mesure de conversion : La mesure de la conversion est une méthode qui permet de déterminer l’efficacité des mesures marketing. Un cookie est généralement enregistré sur l’appareil de l’utilisateur au sein des pages web sur lesquelles les mesures de marketing sont prises, puis il est à nouveau consulté sur la page web cible. Cela nous permet par ex. de savoir si les annonces que nous avons placées sur d’autres sites web ont été efficaces.
  • Données à caractère personnel : Les « données à caractère personnel » sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne (par ex. un cookie) ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique
  • Profilage : On entend par « profilage » tout type de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour analyser, évaluer ou prédire certains aspects personnels relatifs à une personne physique (selon le type de profilage, il peut s’agir d’informations concernant l’âge, le sexe, les données de localisation et de mouvement, l’interaction avec des sites web et leur contenu, les habitudes d’achat, les interactions sociales avec d’autres personnes) (par ex. les intérêts pour certains contenus ou produits, les habitudes de clics sur un site web ou la localisation). Les cookies et les balises web sont souvent utilisés pour le profilage.
  • Mesure d’audience : La mesure d’audience (également appelée Web Analytics) sert à évaluer le flux de visiteurs d’une offre en ligne et peut inclure le comportement ou les intérêts des visiteurs pour certaines informations, comme le contenu des pages web. Grâce à l’analyse de l’audience, les propriétaires de sites web peuvent par ex. savoir à quelle heure les visiteurs visitent leur site web et quels sont les contenus qui les intéressent. Ils peuvent ainsi mieux adapter le contenu du site web aux besoins de leurs visiteurs. À des fins d’analyse de l’audience, des cookies et des balises web pseudonymes sont souvent utilisés pour reconnaître les visiteurs récurrents et obtenir ainsi des analyses plus précises sur l’utilisation d’une offre en ligne.
  • Remarketing : On parle de « remarketing » ou de « retargeting » lorsqu’on note à des fins publicitaires les produits auxquels un utilisateur s’est intéressé sur un site web, afin de rappeler ces produits à l’utilisateur sur d’autres sites web, par ex. dans des annonces publicitaires.
  • Tracking : On parle de « tracking » lorsqu’il est possible de suivre le comportement des utilisateurs sur plusieurs offres en ligne. En règle générale, les informations relatives au comportement et aux intérêts sont enregistrées dans des cookies ou sur les serveurs des fournisseurs de technologies de tracking (profilage). Ces informations peuvent ensuite être utilisées, par ex. pour afficher aux utilisateurs des publicités qui correspondent vraisemblablement à leurs intérêts.
  • Responsable : Le terme « responsable » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Traitement : Le « traitement » est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel. La notion est large et couvre pratiquement toute opération sur des données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’analyse, de l’enregistrement, de la transmission ou de l’effacement.
Créé avec le générateur de protection des données de Dr. jur. Thomas Schwenke